Les étapes à suivre pour obtenir le permis de construire

Les étapes à suivre pour obtenir le permis de construire

 
Les étapes à suivre pour obtenir le permis de construire a recu depuis la creation de l'annuaire gratuit 1 visiteurs.
Comme note pour le site : /5 pour 0 notes
0 est le nombre de commentaires
La mairie adopte en général un délai d’instruction de deux mois après réception de la demande. Cette dernière va âtre affiché à la mairie durant cette période, dans les 15 jours qui viennent après le dépôt du dossier. On pourrait, après cette durée, se faire l’idée de l’accord d’un permis de construire sur un terrain à bâtir par la commune. Il y aura un affichage du permis à la mairie dans un délai de 8 jours à compter de la décision. Il ne faut pas oublier que l’administration communale peut encore revenir sur sa décision. Il faudrait donc attendre un moment plus ou moins longs après la décision d’agrément. C’est le cas lors d’un arrêt de travaux pendant plus d’une année. Aussi une demande peut être refusée. Mais on peut toujours défendre sa cause auprès de ces administrations, auprès de la préfecture et aussi devant la juridiction administrative pour un recours pour excès de pouvoir.
Les étapes à suivre pour obtenir le permis de construire fr
  Le site a été ajouté le 01-09-2011
  Annuaire > Commerce et économie > Immobilier
   
Interaction

Thematique similaire

Vous êtes mutés ou déménagez en Franche-Comté
Muter ou déménager demeure aujourd'hui assez fastidieux et demande beaucoup de temps. En effet...
Appartement à vendre à eljadida
Eljadida-i, votre premier portail de l’immobilier eljadida et régions qui vous ouvre les...
Investir à L'Ile maurice
Niché au Nord Ouest de l’île Maurice. Mon île propose 25 villas hautes standing pou r vos...
Courtier travaux Vendée
L'intervention du courtier travaux Vendée n'est pas comparable à celle de l'architecte. Vous...
Achat résidence secondaire
Donnez confiance à l’équipe professionnelle travaillant à Corse Patrimoine Immobilier pour...
Agence immobilière à Marrakech
De beaux bien immobiliers situer dans des bons endroits du Maroc et notamment à Marrakech...
location appartement casablanca
Carré immobilier Maroc est une agence immobilière à casablanca. Notre agence immobilière à...