Les étapes à suivre pour obtenir le permis de construire

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La mairie adopte en général un délai d’instruction de deux mois après réception de la demande. Cette dernière va âtre affiché à la mairie durant cette période, dans les 15 jours qui viennent après le dépôt du dossier. On pourrait, après cette durée, se faire l’idée de l’accord d’un permis de construire sur un terrain à bâtir par la commune. Il y aura un affichage du permis à la mairie dans un délai de 8 jours à compter de la décision. Il ne faut pas oublier que l’administration communale peut encore revenir sur sa décision. Il faudrait donc attendre un moment plus ou moins longs après la décision d’agrément. C’est le cas lors d’un arrêt de travaux pendant plus d’une année. Aussi une demande peut être refusée. Mais on peut toujours défendre sa cause auprès de ces administrations, auprès de la préfecture et aussi devant la juridiction administrative pour un recours pour excès de pouvoir.
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  Le site a été ajouté le 01-09-2011
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