Les étapes à suivre pour obtenir le permis de construire

Les étapes à suivre pour obtenir le permis de construire

 
Les étapes à suivre pour obtenir le permis de construire a recu depuis la creation de l'annuaire gratuit 1 visiteurs.
Comme note pour le site : /5 pour 0 notes
0 est le nombre de commentaires
La mairie adopte en général un délai d’instruction de deux mois après réception de la demande. Cette dernière va âtre affiché à la mairie durant cette période, dans les 15 jours qui viennent après le dépôt du dossier. On pourrait, après cette durée, se faire l’idée de l’accord d’un permis de construire sur un terrain à bâtir par la commune. Il y aura un affichage du permis à la mairie dans un délai de 8 jours à compter de la décision. Il ne faut pas oublier que l’administration communale peut encore revenir sur sa décision. Il faudrait donc attendre un moment plus ou moins longs après la décision d’agrément. C’est le cas lors d’un arrêt de travaux pendant plus d’une année. Aussi une demande peut être refusée. Mais on peut toujours défendre sa cause auprès de ces administrations, auprès de la préfecture et aussi devant la juridiction administrative pour un recours pour excès de pouvoir.
Les étapes à suivre pour obtenir le permis de construire fr
  Le site a été ajouté le 01-09-2011
  Annuaire > Commerce et économie > Immobilier
   
Interaction

Thematique similaire

décoration 3D
Inspirez-vous et créez en quelques clics la nouvelle ambiance de votre pièce de vie avec le...
Investir à L'Ile maurice
Niché au Nord Ouest de l’île Maurice. Mon île propose 25 villas hautes standing pou r vos...
Agence immobilière
Maisons, appartements, studio, locaux professionnels… de nombreux biens sont à vendre et à...
constructions maisons bois loiret
Maintenant, les citoyens constatent les avantages du bois, comme matériau de construction. Les...
crédit immobilier valence
Site spécialisé dans le regroupement de crédit et crédit à la consommation, immobilier ou...
Agence Immobilière Draveil
Vous cherchez une Agence immobilière à Draveil 91210? L'Adresse Keres est une agence...
Des conseils pour obtenir un prêt immobilier
Il est possible de faire appel à des courtiers en prêt immobilier afin d'obtenir plus...