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Service Public - Particuliers (
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Service-public : le portail de l'administration française : trouvez toutes les informations qui permettront à chacun d'exercer ses droits, de bien remplir des formalité au quotidien.
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Droit routier, permis à points... (
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Droit pénal de la circulation routière, droit routier, permis à points. Publication d'infos juridiques... formulaires de recours génériques
Droit routier, permis à points...
ACI cabinet avocat Paris specialiste en droit pénal et affaire (
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Le cabinet traite en tant que PENALISTE {EN DROIT PENAL SPECIAL} toutes les atteintes : aux personnes quant à leur vie, meurtre, homicide volontaire ou involontaire, quant à leur intégrité physique, violences, agressions, tortures, risques causés à autrui, mise en danger, délaissement, entraves diverses, quant à leur sexualité, viol, agressions sexuelles, harcèlement, exhibition, racolage, atteintes à la liberté et à la sécurité des personnes, arrestation, séquestration, menaces sous condition, indifférence au sort d'autrui (non assistance à personne en danger), abstention coupable (incendies volontaires), atteintes à l'honneur de la personne (injures, diffamations), atteintes à l'intimité ou au secret professionnel (intimité de la vie privé, secret de correspondance, inviolabilité du domicile), atteintes à la famille (abandon de famille) et à l'exercice (autorité parentale), atteintes aux mineurs (délaissement et mise en péril de mineurs), atteintes aux biens (vol, recel, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, destruction, dégradation), atteintes au droit du travail (travail illégal et illicite, délit d’entrave, hygiène et sécurité…), atteintes à la sécurité publique (terrorisme, espionnage, trahison), atteintes à l'autorité publique (corruption, prise illégale d'intérêt, outrage, rébellion), atteintes à la vérité judiciaire (faux témoignage, dénonciation calomnieuse), atteintes à la confiance publique (faux divers et usage, fausse monnaie, falsification et usurpations diverses) {DROIT PENAL DES AFFAIRES} responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, banqueroute, liquidation judiciaire etc.…- GENERALISTES droit général et droit des personnes : famille, divorce, filiations, responsabilité civile et professionnelle, accidents de la circulation, indemnisation des préjudices, droit des assurances ; droit des affaires : rédaction d'actes (constitutions de sociétés, cessions de parts...), vente de fonds de commerce, location-gérance, procédures collectives (redressement et liquidations judiciaires) ; droit social : conseil et contentieux prud’hommal (licenciements, sanctions diverses), accidents du travail ; droit locatif : baux d'habitation et baux commerciaux ; droit immobilier et copropriété ; recouvrement de créances et voies d'exécution, etc.. etc..
ACI cabinet avocat Paris specialiste en droit pénal et affaire
Modele et exemple de lettre prêt à l’emploi et conseils juridiques pour régler vos litiges (
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vos litiges est un site de droit français qui propose des modeles et exemples de lettres et courriers accompagnées de conseils et d’informations juridiques utiles afin de résoudre vos litiges.
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Avocat-Contact: Annuaire d'avocats et conseils juridiques en ligne (
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Avocat-Contact est un site permettant aux internautes de trouver un avocat correspondant à leurs critères de recherche et d'obtenir des conseils juridiques en ligne. le site permet aux avocats d'exercer et de présenter de façon détaillée leur activité sur internet.
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avocats notaires en France abus de pouvoir escroqueries impunité garantie recours inopérants séparat (
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L'association Nouvelle Justice exige l'instauration en France d'organismes du pouvoir public aptes à résoudre les plaintes des concitoyens dénonçant les abus de pouvoir et escroqueries d'avocats et notaires. May DUPE veut faire abolir en France l'impunité des avocats et notaires garantie par le système judiciaire actuel.
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